Quelles sont les démarches administratives d’une piscine ?

La mise en place d'une piscine pourra impliquer certaines démarches administratives obligatoires. Elles diffèrent selon le type et la superficie du bassin. L’on peut avoir besoin de faire une déclaration préalable des travaux ou une demande de permis de construire. Plus de détails.

Abris piscine et des locaux techniques

On n’a généralement pas besoin d'autorisation pour construire un abri de piscine si la hauteur de ce dernier est inférieure ou égale à 1,80 m. Au-delà de cette hauteur sous plafond, il faudra suivre la réglementation des piscines auprès de la mairie. Celle-ci permet d’éviter tout problème ultérieur tel que les litiges avec le voisinage. Dans le cas où l’on souhaiterait installer un local technique, aucune demande officielle ne serait nécessaire si sa superficie ne dépasse pas 2 m².

Déclaration préalable de travaux

Pour faire installer une piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, il faudra procéder aux démarches administratives. Ceci sera comme une déclaration préalable de travaux. La déclaration s’avère être nécessaire si une piscine hors-sol est installée à moins de 3 m de la limite. À noter que la superficie doit d’abord être supérieure à 20 m et la hauteur des parois supérieure à 1 m. En règle générale, les piscines installées doivent être équipées d’au moins un dispositif qui assure la sécurité.

Abri de piscine

Par ailleurs, cette démarche sera aussi obligatoire si on veut construire un abri de piscine. Ceci est valable uniquement pour une hauteur qui dépasse 1,80 m avec une surface inférieure à 20 m². De manière générale, le délai d'instruction d'une telle formalité concernant la construction d'une piscine est d'un mois après la date du dépôt de dossier. En outre, toutes les démarches peuvent se faire sur internet. Après 15 jours, la mairie affichera un extrait de la déclaration qui précisera les principales caractéristiques du projet. Il faudra aussi informer lorsque le chantier est terminé.